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 A LIRE AVANT TOUTE DEMANDE DE TRAITE

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Date d'inscription : 12/08/2005

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MessageSujet: A LIRE AVANT TOUTE DEMANDE DE TRAITE   A LIRE AVANT TOUTE DEMANDE DE TRAITE EmptyMar 22 Nov - 18:56

TERMES ET CONDITIONS DES TRAITES

DEFINITION DES PACTES :
1). PNA : Pacte de non-agression; les alliances assurent qu'ils ne s'attaqueront pas.
2). EC : Entente commerciale; cette entente garantie aux deux alliances le plein accès au forum commercial de chacune d'elles. Les alliances peuvent établir des taux de change plus favorables que ceux qui ont cours dans l'univers.
3). ED : Entente de défense; cette entente inclus un PNA et les 2 alliances s'assurent de se défendre mutuellement contre toutes agressions. Cependant, l'ED ne pourra être évoqué lorsque qu'un des partenaires a provoqué l'agression
4). PT : Pacte Total; ce type de pacte lie les destins des 2 alliances qui se doivent assistance mutuelle quelque soit la situation rencontrée par l'une d'elle.
Cependant, le PT ne pourra pas être invoqué lorsqu'une des 2 alliances entre en guerre pour soutenir une alliance étrangère au pacte qui les lie. Dans ce cas seulement, le partenaire pourra décider seul s'il accepte ou non de participer au conflit sans que cela puisse ternir son honneur.

Les articles suivant sont valables pour tous les pactes et ententes definis ci-dessus.

ARTICLE I :
Par ce traité les deux parties s'engagent à ne point effectuer un certain nombre d'actes prohibés. Ces actes sont (mais ne se résument pas à) :
- Attaquer sans raison un membre de l'autre partie y compris à l'aide d'unités non guerrières
- Attaquer dans le but de voler des ressources (« raid »)
- Sonder une planète d'un membre
- Effectuer un chantage pour obtenir des ressources
- Effectuer un chantage pour obtenir une aide militaire
- Adresser à un membre de l'autre partie un message à caractère injurieux, méprisant et/ou dégradant.
Plus généralement, tout acte portant un préjudice direct à la partie adverse.

ARTICLE II :
Conscientes que la transparence est une qualité primordiale dans une relation inter-alliances, les deux parties s'engagent à répondre rapidement à toute demande d'éclaircissement de la partie adverse. Cela est particulièrement vrai en cas de non respect du présent pacte par un membre d'une des parties.

ARTICLE III :
Dans le cas où un membre d'une partie manquerait de respecter l'Article I, il convient que l'alliance à laquelle il appartient s'exprime immédiatement sur sa position vis à vis de cet acte.
Si les deux parties s'entendent pour maintenir ce pacte, des dommages et intérêts devront être réglés aux plus vite afin de dédommager le membre lésé. La somme perçue devra couvrir en plus du montant dérobé les frais de reconstruction éventuels.

ARTICLE IV :
Ce traité peut à tout moment être rompu dans le respect strict d'au moins une des deux conditions suivantes :
- En cas de non respect évident des Articles I & II, le traité est annulé automatiquement et instantanément. Conformément à l'Article III, un règlement à l'amiable est souhaitable mais non imposé.
- Sans raisons particulières après un préavis d'une semaine (sept jours à compter de la formulation officielle du désir de rompre ce traité).

ARTICLE V :
La signature de ce traité implique la complète acceptation des précédents articles (Articles I, II, III & IV).

ARTICLE VI :
Le traité sera effectif dès lors que les deux parties en présence auront signé ledit traité.

FIN DES TERMES ET CONDITIONS

NB : aucune reponse ne sera donnée aux demandes de fusion
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